Mentions légales

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Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique, nous portons à la connaissance de l'utilisateur les informations suivantes :

Raison sociale : Villenpark Playa Arena

Nom commercial : Playa Arena

Adresse : Ronda Europa, 5, 17310 Lloret de Mar, Gérone

Adresse postale : boîte postale 104

NIF : E05491345

Agent immobilier agréé (Agente de la Propiedad Inmobiliaria, API) : n° 1094

Registre des agents immobiliers de Catalogne (AICAT) : n° 9546

Téléphone : +34 972 364 930

E-mail : info@playaarena.com

Site Web : https://www.playaarena.com/

Objet

Le prestataire, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel il entend satisfaire aux obligations prévues par la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE) et informer tous les utilisateurs des conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à respecter rigoureusement les dispositions des présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web, sans obligation d'en avertir préalablement les utilisateurs ni de les en informer, la publication sur le site Web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci.

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Le prestataire n'est pas responsable des informations et des contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page Web du prestataire. Toutefois, conformément aux articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles de porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site Web relève de cette catégorie, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Ce site Web a été vérifié et testé afin de fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenue de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès à la page Web.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du prestataire ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle et, le cas échéant, inscrits aux registres publics correspondants.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de ces contenus requièrent, dans tous les cas, l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée au préalable par le prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les créations graphiques, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel les concernant. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable lorsqu'elle est nécessaire.

Le prestataire n'autorise pas expressément les tiers à renvoyer directement vers des contenus précis du site Web ; tout lien doit renvoyer au site Web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants ; leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique ni l'existence de droits ou d'une quelconque responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou concernant l'un des contenus du site Web, vous pouvez écrire à l'adresse e-mail suivante : info@playaarena.com.

Véracité des informations

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées au moyen des formulaires du site Web. Il incombe à l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à Villenpark Playa Arena constamment à jour, de manière qu'elles correspondent à tout moment à sa situation réelle. En tout état de cause, l'Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fait et des préjudices qu'il cause au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge. Il appartient à ces derniers de déterminer les contenus précis auxquels les mineurs accèdent. C'est pourquoi, si ceux-ci accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, des mécanismes devront être installés sur leurs ordinateurs, en particulier des logiciels, des filtres et des blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation de faire un usage correct du site Web

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site Web conformément à la loi et aux présentes mentions légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d'endommager, de rendre inutilisables, de surcharger, de détériorer ou d'empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques, documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur tout équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores ou d'images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) serait contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les autres normes en vigueur, ou y porterait atteinte ;

(b) inciterait à des actes délictueux, dégradants, diffamatoires, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public, ou en ferait la promotion ;

(c) inciterait à des actes, attitudes ou idées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition, ou en ferait la promotion ;

(d) serait contraire au droit à l'honneur, à l'intimité personnelle ou familiale ou au droit à l'image des personnes ;

(e) porterait atteinte, de quelque manière que ce soit, à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constituerait une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Droit applicable et juridiction

La résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont exercées est soumise à la législation espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, les juridictions de Gérone étant compétentes pour régler tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.